Une convention entre actionnaires est un excellent outil pour assurer la gestion efficace des opérations de l’entreprise et l’engagement des actionnaires au succès de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une convention entre actionnaires ?

Une convention entre actionnaires est un contrat entre les actionnaires de la société qui encadre la gestion de la société et les droits et obligations des actionnaires.

Pourquoi avez-vous besoin d’une convention entre actionnaires ?

1. BONNE GESTION D’ENTREPRISE

Une convention entre actionnaires contient des dispositions essentielles concernant la gestion d’une société. Premièrement, elle précise les droits des actionnaires de nommer des membres du conseil d’administration de la société. Par exemple, lorsque trois actionnaires détiennent des parts égales dans l’actionnariat de la société, chaque actionnaire pourra élire un administrateur de son choix. Dans ce scénario, chaque actionnaire participe à la gestion de l’entreprise sur un pied d’égalité.

Ensuite, une convention entre actionnaires détermine le processus décisionnel du conseil d’administration (CA) de la société. Lorsque le CA est composé de deux administrateurs, force est de conclure que les décisions du CA nécessitent le consentement unanime des administrateurs. Cependant, dans d’autres cas, la convention entre actionnaires détermine habituellement le consentement requis. Typiquement, les décisions du CA nécessitent l’accord de la majorité (50 % +1) des administrateurs, mais la convention peut prévoir d’autres modalités décisionnelles. Les conventions entre actionnaires contiennent aussi souvent une liste de décisions qui nécessitent l’approbation d’un pourcentage prédéterminé d’actions avec droit de vote. Il s’agit de décisions importantes concernant la structure ou la gestion de l’entreprise, telles que des changements aux documents constitutifs de la société, l’octroi d’une sûreté grevant les actifs de la société ou d’autres changements structurels tels qu’une fusion ou un regroupement avec une autre entité. Ce mécanisme permet aux actionnaires d’avoir un droit de veto sur certaines décisions importantes de la société.

2. STABILITÉ

Une convention entre actionnaires contient souvent des dispositions pour assurer la stabilité de la société à long terme. Elle contient typiquement une disposition selon laquelle les actionnaires ne peuvent céder leurs actions ou les grever d’une sûreté sans le consentement unanime des actionnaires ou sans respecter les dispositions de la convention. Ensuite, la clause de premier refus stipule que tout actionnaire qui souhaite vendre ses actions doit d’abord les offrir aux autres actionnaires avant de les vendre à un tiers, et le tiers doit accepter de devenir une partie à la convention entre actionnaires. Il y a également la clause des droits de préemption, laquelle prévoit que toute émission d’actions additionnelles doit d’abord être offerte aux actionnaires avant que lesdites actions ne soient émises à un tiers, et ce tiers doit souvent faire l’objet d’une approbation préalable de tous les actionnaires actuels.

Ces dispositions aident à empêcher des changements soudains et indésirables dans l’actionnariat de la société, ce qui crée de la stabilité dans les opérations de l’entreprise.

3. CLARTÉ

Finalement, une convention entre actionnaires aide à anticiper des situations complexes qui peuvent affecter la viabilité à long terme de la société. Un exemple typique serait la mort ou l’incapacité d’un actionnaire. Ces situations peuvent potentiellement causer beaucoup de problèmes, surtout en l’absence d’un mécanisme adéquat permettant d’assurer une transition harmonieuse à la suite de ces événements. Les autres actionnaires risquent de ne pas vouloir que les héritiers du défunt deviennent actionnaires, ou encore que le représentant de l’actionnaire inapte prenne des décisions d’affaires au nom dudit actionnaire. Une convention entre actionnaires aide à résoudre ces problèmes en stipulant que, lors de la survenance de ces événements, la société (ou les autres actionnaires, le cas échéant) aura le choix d’acheter les actions du défunt ou de l’actionnaire inapte. La convention prévoit également les modalités concernant la vente, telles que la méthode d’achat, la détermination du prix de vente ainsi que le paiement dudit prix, les procédures de clôture de la transaction de vente et d’autres dispositions qui aident à faciliter la vente de l’actionnaire concerné.

Il en est de même pour la vente forcée des actions détenues par un actionnaire lors de la survenance de certains événements tels la faillite de l’actionnaire, une violation substantielle des dispositions de la convention entre actionnaires, ou encore un acte ou une conduite qui affecte la réputation de la société. Lors de la survenance de l’un ou l’autre de ces événements, une convention prévoit généralement que la société ou les autres actionnaires auront l’option d’acheter les actions de l’actionnaire délinquant avec un rabais qui varie selon la gravité de l’événement déclencheur.

Il s’agit de situations souvent difficiles à gérer. Sans un mécanisme adéquat de retrait de l’actionnaire, les autres actionnaires peuvent se retrouver coincés avec un actionnaire qui n’a probablement pas les intérêts de la société à cœur.

Une convention entre actionnaires permet donc aux actionnaires de connaître à l’avance les mécanismes de retrait disponibles. Tout le monde sait à quoi s’attendre et cela aide à éviter des malentendus et des conflits.

Sarah Lauzon

Sarah Lauzon

Experte en droit des affaires et litige civil et commercial

Sarah a complété sa formation en droit civil (LL.L.) et en common law (J.D.) à l’Université d’Ottawa. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2019. C’est son intérêt pour le monde des affaires et les défis qu’amène une clientèle d’entrepreneurs qui la pousse à réorienter sa carrière vers le droit commercial, jusqu’à l’amener à fonder son cabinet spécialisé en droit des affaires.